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Exclusion de responsabilité

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Terme

Avant d’utiliser ce site, vous devez lire les présentes conditions générales d’utilisation car si vous continuez à utiliser ce site, nous comprenons que vous acceptez les conditions mentionnées. Vous devez tenir compte qu’elles peuvent être modifiées à tout moment ; par conséquent, elles devraient être révisées chaque fois que vous accédez au site Internet, et en cas de désaccord, cesser de l’utiliser.

  • Propriété du site. Ce site Internet, les services offerts, son contenu ainsi que tous les matériaux qu’il contient, sont la propriété de Zunibal, S.L., CIF [code espagnol d’identification fiscale] B48722755 (ci-après “les administrateurs du site Internet”). Toute communication relative à ces termes et conditions générales doit être adressée par écrit à l’adresse électronique zunibal_web@zunibal.com où elle sera prise en compte.
  • Acceptation des conditions par l’utilisateur d’un site Internet. L’utilisateur du site déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions générales, en adhérant à la législation actuelle et en évitant toute utilisation illicite ou frauduleuse.
  • Droits d’auteurs. Ce site et tous les matériaux qu’il contient, y compris les textes, images, documents, applications, photos, etc., sont protégés par les marques, les droits d’auteur et le droit à la propriété intellectuelle ainsi les droits des états et les droits internationaux.
  • Restrictions d’utilisation. Ce site Internet est destiné à un usage personnel et ne doit pas être utilisé à des fins lucratives et personnelles ou en faveur de tiers. Il ne devrait pas être utilisé à des fins illicites ou constituant une violation de ces termes et conditions. L’utilisation, le transfert ou l’aliénation des informations collectées à partir de ce site ne peuvent pas être utilisés comme une source une concurrence déloyale avec ce même site. Le site a été développé par les administrateurs du site, et les droits d’auteur sont protégés. Il convient de les aviser par écrit en cas d’utilisation par des tiers qui ne serait pas conforme avec ces termes et conditions. Ce site Internet ne peut être copié, reproduit, publié, distribué, modifié, transmis, exploités et aucune ingénierie inverse peut être faite de ce site Internet, des services qu’il propose ou que propose l’une des ses parties, si l’une des actions susmentionnées constitue une violation légitime des droits des administrateurs du site. Le contenu ou le service lui-même ne peut pas être distribué par d’autres moyens. Les services du site ne peuvent pas être utilisés pour améliorer la qualité d’un service offert à un tiers. Les éléments de ce site ne doivent pas être utilisés comme s’ils appartenaient à d’autres personnes que les administrateurs du site. Son utilisation via un ordinateur ou une correspondance commerciale est interdite sans le consentement écrit des administrateurs du site.
  • Droits réservés. Tous les droits actuels et futurs régis par les lois et les accords internationaux, y compris les droits à la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation des services présentés sur le site Internet, sont réservés à l’usage exclusif des administrateurs du site. Ils ne peuvent être utilisés, ni ceux des tiers participant au site Internet, à aucune fin que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable des administrateurs du site.
  • Déclaration de responsabilité L’utilisateur du site Internet déclare engager sa responsabilité lors de son utilisation, en reconnaissant que les contenus sont fournis comme ils doivent être utilisés. Les administrateurs du site ne garantissent pas la compatibilité du site avec l’équipement technologique de l’utilisateur, ni l’absence totale d’erreurs ou les principales applications qui peuvent causer des dommages à l’équipement mentionné et pour lesquels l’utilisateur ne saurait engager la responsabilité des administrateurs. De la même façon, les administrateurs du site ne seront pas tenus responsables du contenu ou des services provenant d’autres sites Internet qui semblent liés ou diffusés sur ce site. Les prix, les promotions ou les autres informations figurant sur le site ne constituent pas une offre contractuelle et sont donnés à titre purement indicatif.
  • Déclarations et garanties. L’utilisateur du site Internet déclare et garantit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour faire partie de ce contrat. Il/elle s’engage à ne pas utiliser un droit inclus dans ces termes et conditions à des fins illicites, faisant usage du service indiqué.
  • Données personnelles. Selon ce qui est établi dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, les administrateurs du site notifient l’utilisateur de la création et de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel, dans le but de gérer les relations avec les utilisateurs qui ont fourni les données mentionnées au cours du processus d’inscription sur le site ou par l’intermédiaire d’un autre formulaire dûment rempli. Aucun tiers ne peut avoir un accès direct aux informations mentionnées sans le consentement exprès de l’utilisateur. En s’inscrivant ou en participant à l’un des services inclus dans le site Internet, l’utilisateur accepte que les administrateurs de ce site lui envoient des informations sur leurs services et les produits qu’ils commercialisent, ayant un lien avec ce site Internet et avec les autres sites Internet gérés par les administrateurs du site. En fournissant leurs données, les utilisateurs déclarent qu’elles sont exactes et se réservent le droit d’exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation de leurs données par le biais d’un courriel adressé à zunibal_web@zunibal.com à tout moment, en se conformant aux exigences d’identification nécessaires. Les administrateurs du site s’engagent à préserver la confidentialité des données à caractère personnel et à les stocker correctement, en adoptant les moyens nécessaires pour éviter d’être éditées ou perdues ou d’être accessible sans autorisation, selon les dispositions du RD 994/1999 du 11 juillet. Les administrateurs du site avertissent de l’existence de “cookies” sur ce même site.
  • Période. Les utilisateurs et les administrateurs de site peuvent finaliser les termes et conditions de non-conformité qui ont été établies par l’autre partie et l’utilisateur devra détruire toutes les informations acquises par le biais du site Internet.
  • Juridiction. Ces conditions sont soumises aux lois du Royaume d’Espagne et l’utilisateur accepte la seule compétence du Tribunal de Bilbao en cas s d’action légale.

 

Création de liens et élaboration des termes et conditions

Avant de créer des liens ou de définir le cadre général de ce site Internet, vous devez prendre connaissance des conditions applicables. Il est entendu que vous acceptez ces conditions ainsi que les termes et conditions générales du site. Vous devez savoir qu’ils peuvent être modifiés, à tout moment. Elles devraient être révisées chaque fois que vous cadrez le site Internet, en cas de désaccord, vous devez cesser de le faire.

  • Acceptation de ces conditions. En liant ou en cadrant ce site, les administrateurs du site considèrent que vous avez lu et accepté les conditions de création de lien et de cadre ainsi que les termes et conditions générales régissant le site Internet.
  • Droits d’auteurs. Ce site et tous les matériaux qu’il contient, y compris les textes, images, documents, applications, photos, etc., sont protégés par les marques, les droits d’auteur et le droit à la propriété intellectuelle ainsi les droits des états et les droits internationaux. En créant un lien vers ce site Internet dans ces conditions, vous bénéficiez d’une licence non-transférable sans exclusivité ou du droit d’auteur d’utiliser la marque du site Internet comme un lien depuis un autre site. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques ou les noms sans le consentement écrit préalable des administrateurs du site.
  • Restrictions des liens vers la page d’accueil. Des liens peuvent être établis vers la page d’accueil (page principale) de ce site à condition d’en informer préalablement par écrit à l’adresse électronique zunibal_web@zunibal.com et que le site Internet d’origine du lien ne contienne pas de matériel inapproprié, illégal, obscène, illicite, diffamatoire et qu’il ne constitue pas une atteinte au droit à la propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à tout autre droit.
  • Encadrement ou d’autres types de restrictions de liens. L’établissement de liens vers des pages intérieures de ce site Internet ou de la présentation d’une page de site Internet dans un autre (cadrage) est limitée. Par conséquent, ces pratiques doivent être préalablement notifiées par écrit à l’adresse électronique zunibal_web@zunibal.com et doivent être acceptées par les administrateurs du site par écrit à partir de cette même adresse électronique. Là encore, tout site d’origine du lien ou cadrage contenant du matériel inapproprié, illégal, obscène, illicite, diffamatoire matériel et constituant une atteinte au droit à la propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à tout autre droit sera rejeté.